Guide de validation des numéros de taxes (TPS/TVQ)

Guide de validation des numéros de taxes (TPS/TVQ)

Avant de payer une facture, assurez-vous que votre fournisseur est dûment inscrit aux fichiers fiscaux. Si un numéro est invalide, vous pourriez ne pas pouvoir réclamer les taxes payées.

1. Validation au niveau provincial (Québec - TVQ)

Le site de Revenu Québec permet de vérifier si un fournisseur est inscrit au fichier de la TVQ. Vous aurez besoin du nom du fournisseur ou de son NEQ (numéro d'entreprise du Québec).

2. Validation au niveau Fédéral (Canada - TPS)

L'outil de l'Agence du revenu du Canada (ARC) confirme la validité du numéro de TPS/TVH. Attention : Le nom saisi doit correspondre exactement à celui associé au compte de taxes.

 

Aide-mémoire : Pourquoi valider ?

Situation Action recommandée
Nouveau fournisseur Validez systématiquement avant le premier paiement.
Montant important Conservez une capture d'écran de la validation pour vos dossiers.
Numéro invalide Contactez le fournisseur : il peut s'agir d'une erreur de frappe ou d'une inscription révoquée.

 

Note importante : Si vous payez des taxes à un fournisseur dont le numéro est invalide, Revenu Québec ou l'ARC pourraient vous réclamer le remboursement des crédits que vous avez demandés, plus les intérêts.