Codes de taxes – Comment s’y retrouver ?
Le calcul des remises de taxes est un casse-tête pour beaucoup d’entrepreneurs. Voici de simples conseils pour démêler le tout et vous aider à préparer vos remises sans vous tirer les cheveux.
Si votre entreprise doit facturer de la TPS et de la TVQ, vous devez connaître la différence entre les articles de taxes sur les produits et services détaxés ou exonérés. Du point de vue de votre client, il n’y a aucune différence entre les produits et services détaxés ou exonérés. Toutefois, pour vous, ce sont deux articles de taxes distincts qui doivent être traités adéquatement lorsque vous soumettez vos rapports de taxes dans QuickBooks en ligne ®.
Quand vous remplissez votre demande de réclamation de taxes, vous pouvez demander des crédits sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS et des remboursements de taxes sur les intrants (RTI) pour récupérer la TVQ sur tous les achats ou dépenses de votre entreprise.
Vous pouvez demander des CTI et RTI si vous avez facturé des produits et services détaxés au taux de 0%. Cependant, vous ne pouvez pas demander des CTI et RTI pour les biens et services qui sont exonérés de taxes.
Les fournitures détaxées sont des produits taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que dans celui de la TVQ. Vous n’avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de fourniture.
- Vous pouvez demander des CTI et RTI si vous avez facturé des produits et services détaxés au taux de 0%.
Quelques exemples de produits détaxés (Zero-Rated) :
- les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes;
- les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées;
- la plupart des animaux de ferme pour servir à la consommation humaine ou pour produire de la laine;
- la plupart des produits de la pêche comme le poisson destiné à la consommation humaine;
- les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d’ordonnances;
- les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles;
- certains produits d’hygiène féminine (à partir du 1er juillet 2015);
- les exportations (la plupart des produits et services pour lesquels vous facturez et percevez la TPS/TVH au Canada sont détaxés lorsqu’ils sont exportés);
- de nombreux services de transport lorsque le point d’origine ou la destination est à l’extérieur du Canada;
- les livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), sauf dans le régime de la TVQ.
Les fournitures exonérées sont des produits auxquels la TPS et la TVQ ne s’appliquent pas. Vous ne devez donc pas percevoir ni payer de taxes sur ce type de fourniture.
- Vous ne pouvez pas demander des CTI et RTI si vous avez facturé des produits et services exonérés.
Quelques exemples de produits et services exonérés (Exempt)
- la vente de la plupart des immeubles d’habitation qui ne sont pas neufs;
- la location d’un logement pour une période d’un mois ou plus;
- la prestation de la plupart des services de santé, d’enseignement, de garde d’enfants et d’aide juridique;
- la prestation de certains services rendus par des organismes du secteur public (par exemple, les gouvernements et les organismes de services publics);
- la fourniture d’un droit d’entrée à une activité de financement, pour lequel il est raisonnable de recevoir un don en contrepartie du droit d’entrée;
- les frais de traversiers, routes et ponts à péage;
- les petits fournisseurs;
- la prestation de la plupart des services financiers;
- les subventions.
Taxes Hors Champs (Out of Scope)
On retrouve dans QuickBooks en ligne ®, un autre article de taxes nébuleux, soit l’article Hors champs (0%) ou « Out-of-Scope (0%) ». Ce type de code de taxes n’est pas régi par la Loi sur la taxe d’accise.
Un produit ou service de type « Hors champs (0 %) » signifie qu’une transaction ou un article ne sera pas pris en compte dans le calcul de votre réclamation au niveau des CTI et RTI. En gros, ce sont des transactions de taxes qui ne sont pas reportées dans vos rapports de taxes. Voici quelques exemples d’utilisation :
- Transfert de fonds entre comptes de banque, carte de crédit ou marge
- Remboursement d’emprunt
- Retrait du propriétaire
Ne prenez pas de risques inutiles!
Il n’est pas toujours évident de choisir le bon code de taxes pour vos ventes et achats dans QuickBooks en ligne ®. Nous vous suggérons d’appeler le ministère du Revenu du Québec, votre comptable ou, encore plus facile, de nous appeler!