Nous allons ensemble aborder les principaux cas spéciaux des frais de repas et de divertissement. Cependant, vous pourriez vite vous sentir perdu en ce qui concerne la déduction de ces frais. Mais pas de panique, sachez que nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez donc pas à nous contacter, ce sera l’occasion pour nous de vous apporter nos lumières mais également de se rencontrer.
Voici donc les cas spéciaux que vous pouvez rencontrer au quotidien :
1) Billet de repas inclus dans un forfait (voyage ou divertissements)
Nous avons vu précédemment que la déduction des frais de repas et de divertissement engagés pendant un voyage est soumise à des limitations. Cependant, si le repas, les boissons et/ou le divertissement sont inclus dans le billet d’avion, de train ou d’autocar et que ce voyage est engagé dans le but de gagner un revenu, ces limites ne s’appliquent pas.
2) Collecte de fonds
Lors d’un de ces évènements, la limite des 50% ne s’applique pas, car les dépenses pour les aliments, les boissons ou les divertissements sont engagées dans le cadre d’une collecte de fonds.
3) Repas fournis par l’entreprise
En effet, une entreprise qui fournit régulièrement des aliments, des boissons ou des divertissements dans le cours normal de l’exploitation de son activité est ainsi dispensée de la limite des 50%. C’est le cas par exemple, des restaurants, des hôtels ou des compagnies aériennes. Cependant, attention à considérer ces frais comme un avantage imposable.
4)Repas des chauffeurs
Les frais de repas et de divertissement pour les chauffeurs de grand routier sont déductibles à 80%. Lorsqu’ils sont engagés pendant une période de voyage admissible. Une période de déplacement ou de voyage admissible est une période d’au moins 24 heures consécutives durant laquelle le chauffeur se trouve à l’extérieur de la région où il réside.
5)Coursiers à pied ou vélo indépendant
Il est possible pour ces derniers de procéder à la déduction des montants relatifs à la nourriture et aux boissons additionnelles qu’il est possible de consommer au cours d’une journée de travail normale soit l’équivalent de 8 heures en raison de la nature de leur emploi. Le taux fixe qui peut être demandé par jour est de 17,50 .
Saviez-vous que si vous souhaitez demander cette déduction, il vous est fortement recommandé de tenir un carnet indiquant le nombre d’heures travaillées par jour ainsi que le nombre de jours travaillés dans la semaine sur toute la période de l’année d’imposition en cours. En effet, en cas de contrôle, l’ARC peut vous demander un complément d’information. Par exemple, les bons de livraison ou tout autre document qui permettrait de confirmer/ valider le nombre de jours de travail que vous aurez déclarés pour cette année d’imposition.